Conditions générales

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent la démo gratuite, l'abonnement et l'utilisation de MAXORI Booking Planner (le « Service »), fourni par Massimiliano Gallori, exerçant sous le nom commercial MAXORI Studio (« MAXORI », « nous »). Les coordonnées complètes du prestataire (adresse et N° TVA / NIF) figurent dans les Mentions légales.

Le Service est destiné aux entreprises et aux professionnels qui gèrent des hébergements (le « Client »). En lançant la démo ou en achetant un abonnement, vous acceptez les présentes Conditions au nom de l'entreprise que vous représentez. Si vous agissez en tant que consommateur, les règles impératives de protection des consommateurs s'appliquent et aucune disposition des présentes Conditions ne les limite.

• « Compte » : le Planner du Client, avec son titulaire et les utilisateurs que le titulaire invite.
• « Utilisateurs » : les personnes qui accèdent au Compte (rôle titulaire, gestionnaire, réception ou basique).
• « Données du Client » : l'ensemble des données saisies dans le Compte par le Client ou ses Utilisateurs, y compris les Données des Clients hébergés.
• « Données des Clients hébergés » : les données personnelles des clients hébergés du Client saisies dans le Service.
• « Abonnement » : le droit payant d'utiliser le Service pendant une période de facturation.

Le Service est un logiciel web de gestion des réservations, accessible avec un navigateur à l'adresse planner.maxoristudio.com. Il permet au Client de gérer ses établissements et ses chambres, un calendrier des réservations, les réservations, les paiements reçus et les remboursements (enregistrés manuellement), les dépenses, les rapports et les personnes ayant accès au Compte.

MAXORI fournit uniquement un logiciel. MAXORI ne loue ni n'exploite d'hébergement, ne prend pas de réservations pour le compte des clients hébergés, n'est pas partie aux contrats conclus entre le Client et ses clients hébergés et ne traite pas les paiements des clients hébergés. Le Service n'est pas un channel manager et ne se synchronise pas avec les portails de réservation.

Les rapports et chiffres fournis par le Service sont des outils de gestion fondés sur les données saisies par le Client ; ils ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique. Le Client demeure responsable de ses propres obligations légales, fiscales et comptables.

Nous pouvons améliorer et modifier le Service. Nous informons le Client à l'avance de toute modification réduisant de manière substantielle les fonctions du Service au cours d'une période payée.

Le Compte est créé par MAXORI à la suite d'une demande de démo ou d'un achat : le titulaire reçoit un e-mail contenant un lien d'activation et choisit un mot de passe. Il n'existe pas d'inscription libre.

Le titulaire peut inviter des Utilisateurs et leur attribuer un rôle dans les limites du Service. Le Client est responsable de ses Utilisateurs, de la confidentialité des identifiants et de l'activité exercée dans son Compte, et doit nous informer sans délai de tout accès non autorisé.

La démo gratuite donne accès au Service réel pendant 14 jours à compter de l'activation, avec 5 établissements au maximum. Aucune carte de paiement n'est requise. Une seule démo gratuite est autorisée par personne ou par entreprise ; nous pouvons refuser une démo en cas d'abus.

À la fin de la démo, l'accès est interrompu jusqu'à l'achat d'un Abonnement. Si le Client s'abonne avec le même Compte, les données saisies pendant la démo sont conservées.

Les formules ne diffèrent que par le nombre d'établissements ou d'unités pouvant être gérés (Starter, Growth, Pro et Business, jusqu'à 30 ; au-delà de 30, une formule Custom convenue avec MAXORI). La période de facturation est trimestrielle (3 mois) ou annuelle.

Les prix sont exprimés en euros hors TVA. Le prix applicable est celui affiché sur notre site web et sur la page de paiement au moment de la commande. Les taxes sont calculées sur la page de paiement à partir des informations de facturation du Client. Pour les entreprises établies dans un autre pays de l'UE disposant d'un numéro de TVA confirmé par le registre VIES de l'UE, le mécanisme d'autoliquidation s'applique.

Les factures sont émises par voie électronique et sont disponibles dans le Planner, sur la page « Abonnement et factures » du titulaire du compte.

Le Service ne permet pas d'ajouter des établissements au-delà de la limite de la formule. Après un passage à une formule inférieure, aucun établissement n'est supprimé, mais il n'est pas possible d'en ajouter de nouveaux tant que le Compte n'est pas revenu dans la limite.

L'Abonnement est payé d'avance pour chaque période de facturation par l'intermédiaire de Stripe. Il est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période pour une période de même durée, sauf si le renouvellement automatique est annulé avant la fin de la période en cours.

Nous informons le Client de toute modification de prix au moins 30 jours avant le renouvellement auquel elle s'applique ; le Client peut annuler le renouvellement avant cette date.

En cas d'échec d'un paiement de renouvellement, Stripe effectue de nouvelles tentatives et l'accès est maintenu pendant 7 jours à compter du premier échec. Si le paiement n'est toujours pas effectué, l'accès est suspendu jusqu'au paiement. Les Données du Client ne sont pas supprimées du fait d'une suspension.

Le passage à une formule supérieure s'applique immédiatement : la différence pour le reste de la période en cours est facturée sur-le-champ, et la nouvelle formule s'applique dès que le paiement a abouti. Le passage à une formule inférieure s'applique à compter du renouvellement suivant.

Le titulaire du compte peut annuler le renouvellement automatique à tout moment dans le Planner. L'Abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée et peut être réactivé jusqu'à cette date. Les périodes déjà commencées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.

À la fin de l'Abonnement, l'accès au Service est interrompu. Les Données du Client sont conservées afin que le Client puisse réactiver le Compte, pendant la durée indiquée dans notre Politique de confidentialité, puis supprimées. Avant la suppression, le Client peut demander la suppression de ses données ou en obtenir une copie (voir « Données du Client et traitement des données »).

MAXORI peut suspendre ou résilier le Compte en cas de non-paiement, de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, ou d'utilisation illicite ou abusive, en adressant un préavis chaque fois que cela est possible.

Le Client doit utiliser le Service de manière licite et conformément aux présentes Conditions. En particulier, le Client ne doit pas : tenter d'accéder aux données d'autres clients ou de contourner les mesures de sécurité ; surcharger ou perturber le Service ; copier, décompiler ou revendre le Service sans notre accord écrit ; ni l'utiliser pour stocker des contenus illicites.

Le Client est responsable de la licéité des Données du Client, y compris de l'information de ses clients hébergés et de l'existence d'une base juridique pour le traitement de leurs données.

Rôles. Le Client est propriétaire des Données du Client. Pour les Données des Clients hébergés et pour les données des Utilisateurs saisies dans le Compte, le Client est le responsable du traitement et MAXORI est le sous-traitant (art. 28 du RGPD). Pour les données nécessaires à la gestion de la relation avec le Client (compte, facturation, assistance), MAXORI est le responsable du traitement, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Objet et durée. MAXORI héberge, stocke, affiche, sauvegarde et traite de toute autre manière les Données du Client uniquement pour fournir le Service, pendant la durée de la relation et la période de conservation qui la suit.

Données et personnes concernées. Clients hébergés du Client (tels que nom, coordonnées, nationalité, dates de séjour, chambres, canal de réservation, montants, paiements enregistrés et notes) et Utilisateurs (nom, e-mail, rôle, activité). Le Service n'est pas conçu pour les catégories particulières de données ; le Client ne doit pas les saisir.

MAXORI s'engage à :

• ne traiter les Données du Client que sur instruction documentée du Client, à savoir les présentes Conditions et l'utilisation du Service par le Client, et informer le Client si une instruction constitue une violation de la législation relative à la protection des données ;
• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données du Client soient soumises à une obligation de confidentialité ;
• appliquer des mesures de sécurité appropriées (art. 32 du RGPD), notamment des connexions chiffrées, la séparation des données de chaque client, des accès par rôle, un historique des modifications et des sauvegardes chiffrées ;
• ne recourir à des sous-traitants ultérieurs qu'en vertu d'un accord écrit prévoyant des obligations équivalentes. Le Client donne une autorisation générale pour les sous-traitants ultérieurs actuels : Supabase (base de données, authentification et fonctions serveur, hébergées dans l'UE), Vercel (hébergement de l'application), Resend (e-mails liés au compte) et, pour les seules données de facturation du Client, Stripe. Nous informons le Client à l'avance de tout nouveau sous-traitant ultérieur ; le Client peut s'y opposer et, si aucune solution n'est trouvée, résilier l'Abonnement ;
• ne transférer les Données du Client en dehors de l'Espace économique européen qu'avec les garanties exigées par le RGPD ;
• aider le Client, compte tenu de la nature du traitement, à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter ses obligations en matière de sécurité, de violations de données et d'analyses d'impact ;
• notifier le Client dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles affectant les Données du Client ;
• au terme du Service, au choix du Client, supprimer les Données du Client ou lui en fournir une copie dans un format couramment utilisé, sauf si la loi en exige la conservation ; les copies figurant dans les sauvegardes sont supprimées à l'expiration de celles-ci ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre la réalisation d'audits par le Client ou par un auditeur qu'il mandate, moyennant un préavis raisonnable et dans le respect de la confidentialité.

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue : la maintenance, les mises à jour et des événements indépendants de notre volonté peuvent entraîner des interruptions. Lorsque cela est possible, nous annonçons à l'avance les opérations de maintenance planifiées.

L'assistance est fournie par e-mail à l'adresse info@maxoristudio.com et par le chat de notre site web.

La base de données du Planner est sauvegardée à des fins de reprise après sinistre. Les sauvegardes constituent une mesure de sécurité de MAXORI et non un service de restauration de modifications individuelles sur demande.

Le Service, son logiciel, sa conception et son contenu sont la propriété de MAXORI ou de ses concédants de licence. Pendant la durée de l'Abonnement (ou de la démo), MAXORI concède au Client un droit non exclusif et non cessible d'utiliser le Service pour sa propre activité, conformément aux présentes Conditions. Le Client conserve tous les droits sur les Données du Client.

MAXORI est responsable des dommages qu'elle cause par faute intentionnelle ou négligence grave, ainsi que dans les autres cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.

Pour le reste, dans la mesure permise par la loi : MAXORI n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte d'activité ou de la perte de données que le Client aurait pu éviter ; et la responsabilité totale de MAXORI au titre des présentes Conditions est limitée aux montants payés par le Client pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

MAXORI n'est pas responsable des contrats conclus entre le Client et ses clients hébergés, des données saisies par le Client ni des décisions prises sur la base des rapports du Service.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Nous informons les Clients des modifications substantielles au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou dans le Planner ; les modifications s'appliquent à compter du renouvellement suivant. Si le Client n'est pas d'accord, il peut annuler le renouvellement automatique avant cette date.

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige est soumis aux tribunaux du lieu du domicile de MAXORI, sauf disposition légale impérative contraire.

Les présentes Conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez à info@maxoristudio.com. Pour toute question relative à la protection des données, écrivez à info@maxoristudio.com.